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30 septembre 2023
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2023 : télétransmission de la décl...
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Les chiffres clés
Intérêts des comptes courants d’associés (09/19/2023)
Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») (09/15/2023)
Indices mensuels des prix à la consommation (09/15/2023)
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Questions/Réponses
Transfert des sommes placées sur un PEE
Démarches à suivre en cas de difficultés pour payer vos impôts commerciaux
Élections des membres du comité social et économique
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Actualités
  • Le22/09/2023à10:09
    | Patrimoine
    Retraite : que pensent les Français de la capitalisation ?
    84 % des actifs considèrent nécessaire d’épargner par eux-mêmes pour se constituer un revenu supplémentaire au moment de leur retraite.
  • Le21/09/2023à14:09
    | Autres - Juridique
    Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?
    Pour apprécier si le droit de rétractation dont dispose un consommateur a été exercé dans le délai légal de 14 jours, il faut prendre en compte la date de l’envoi de la lettre par laquelle il se rétracte et non la date de réception de celle-ci.
  • Le21/09/2023à12:09
    | Autres - Social
    Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !
    L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ne peut pas auditionner les salariés sans l’accord exprès de l’employeur.
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    Dossiers
  • Le22/09/2023
    | Juridique - Transversaux
    Exercer son activité professionnelle à domicile : les règles à respecter
    À l’instar de nombreux salariés qui ont adopté le télétravail, vous envisagez peut-être d’exercer votre activité d’entrepreneur à votre domicile. Mais est-ce juridiquement possible ? Voici la réponse à cette question. Elle diffère selon la ville dans laquelle votre logement est situé.
  • Le21/09/2023
    | Fiscal - Patrimoine
    Comment réduire le montant de vos impôts en 2024
    Différents dispositifs fiscaux permettent aux contribuables de bénéficier d’une déduction, d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire votre facture fiscale.
  • Le15/09/2023
    | Fiscal
    Zoom sur la facture électronique
    Bientôt obligatoire, le recours à la facturation électronique soulève des interrogations, notamment quant à sa mise en place et aux entreprises concernées.
  • Le08/09/2023
    | Multimédia
    Nom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ?
    Clé d’entrée des sites web, le nom de domaine est un outil d’identification important pour les entreprises. Composé d’un préfixe (www.), d’un radical (le nom du site) et d’une extension (.fr, .org, .com...), il doit être choisi avec soin et réservé dans les règles. Explications.
  • Le01/09/2023
    | Social
    Mieux comprendre le contrôle Urssaf
    Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l’Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications.
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    La minute de l'expert
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